Corporation des officiers municipaux agréés du Québec

Présentation de la formation

Destinée aux gestionnaires municipaux appelés à intervenir dans la perception des droits sur les mutations immobilières, la formation présente l’historique, la structure de la loi et les principes d’interprétation avant
d’aborder les règles d’assujettissement et la procédure de perception des droits sur les mutations dans les cas de transferts les plus courants. Des exercices tirés de la pratique des formatrices permettront aux participants de développer leur capacité d’analyse des actes de transfert de manière à cibler l’information pertinente et à l’appliquer
au calcul des droits de mutation ou, le cas échéant, à l’application des droits supplétifs.

Les formatrices partageront leurs expériences et techniques de travail pour appuyer les démarches d’analyse des participants et leur permettre de développer les meilleures pratiques.

Formateur.trice(s)

	Me Mirelle Lemay Avocate Tremblay Bois
	Anne-Paule Richard, B. Sc Comptable Consultante