Corporation des officiers municipaux agréés du Québec

Présentation de la formation

Cette formation sera abordée en deux parties. La première vise à étudier en profondeur le cadre juridique de ce type particulier de procédure ouverte avec système de pondération et d’évaluation des offres. Des sujets tels que la notion de service professionnel, les contrats mixtes, la procédure générale, la constitution et le rôle du comité de sélection et la détermination des critères d’évaluation seront abordés. De plus, seront traités les procédures ouvertes suivant un système d’évaluation globale des critères (art.54) incluant l’évaluation avec discussions et négociations (art.57), qui se distinguent à certains égards des procédures ouvertes suivant un système de connaissance différée du prix (art.66). Le formateur expliquera dans quel contexte, il peut être recommandé d’utiliser ces types d’appels d’offres qui, outre le prix, permettent d’évaluer et de pondérer la qualité des services ou des produits offerts et ce, en fonction de la « formule prix » utilisée.

En seconde partie, une revue complète des aspects juridiques rattachés aux éléments d’application pratique relatifs au processus d’attribution des contrats avec systèmes de pondération et d’évaluation des offres sera présentée, à partir de différents exercices, Le formateur abordera notamment la composition du comité de sélection, le choix et le rôle des membres, le rôle et les responsabilités du secrétaire, le fonctionnement du comité, la rédaction du rapport, le suivi auprès des soumissionnaires et enfin, les pièges à éviter et quelques conseils concernant les bonnes pratiques.

Formateur.trice(s)

Vincent Vu Directeur - Direction de l’approvisionnement et de la gestion immobilière Ville de Lévis