Corporation des officiers municipaux agréés du Québec

Présentation de la formation

Attendue depuis longtemps, la Loi sur les contrats des organismes municipaux rassemble en une seule loi les dispositions de gestion contractuelle de tous les organismes municipaux et abroge celles des lois municipales telles que la Loi sur les cités et villes, le Code municipal et la Loi sur les sociétés de transport en commun. Elle devient le cadre juridique principal de tous les organismes municipaux en matière de gestion contractuelle.

Le gestionnaire municipal doit connaître sa structure, les changements qu’elle apporte dans la pratique de la gestion contractuelle et apprendre à naviguer dans ses dispositions. Cette formation donnera au participant les moyens nécessaires pour être prêt à faire la transition vers le nouveau cadre juridique.

Formateur.trice(s)

Me Pier-Olivier Fradette Associé Lavery