Corporation des officiers municipaux agréés du Québec

Promotion

Présentation de la formation

Suivant les élections du 2 novembre dernier, des milliers de nouveaux élus ont franchi l’entrée de l’hôtel de Ville. En prévision d’une modification au règlement qui encadre la rémunération des élus municipaux ou pour un rafraîchissement sur le sujet, cette formation brosse un portrait complet des droits et obligations reliés à la rémunération et au remboursement des élus. 

Le règlement précise la rémunération des membres du conseil, les allocations de dépenses et les modalités de remboursement des dépenses. L’allocation des dépenses compense les frais non remboursables liés aux fonctions. Les élus peuvent aussi recevoir des remboursements pour des dépenses autorisées, notamment lors de représentations officielles ou formations. Les municipalités 20 000 habitants et plus doivent prévoir un budget pour les dépenses de recherche et de soutien. Enfin, des allocations de départ ou de transition peuvent être versées en fin de mandat, selon les règlements municipaux et les années de service. Tout ça et  plus encore.

Formateur.trice(s)

	Me Philippe Asselin Associé Morency avocats
	Me Patrick Beauchemin Associé Morency avocats Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit rutrum, est vel magnis risus ad dictumst. Himenaeos