Corporation des officiers municipaux agréés du Québec

Présentation de la formation

Le règlement de taxation est la pierre d’assise de l’exercice des pouvoirs municipaux en matière financière. Cette formation examine les différentes facettes de ce type de règlement du pouvoir de taxation en général, tant du point de vue d’un greffier que de celui d’un trésorier : rédaction, catégories de taxes, variété de taux, tarification, régimes
fiscaux particuliers, etc.

Cette formation vous permettra aussi de faire le lien entre les méthodes de tarification et de taxation et la rédaction des règlements imposant ces taxes. Ce qui vous permettra d’obtenir un règlement conforme aux décisions en matière de tarification et de taxation. L’application du règlement sera également abordée : le rôle de perception, les modalités
de paiement, la protection juridique de la créance municipale, etc.

Formateur.trice(s)

	Me Marc-André Beaudoin Associé Tremblay Bois
	Marco Pilon, FCPA, OMA Trésorier et directeur des finances Ville de Vaudreuil-Dorion