Réussir les séances du conseil de la municipalité et l’accueil des nouveaux élus
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Réussir les séances du conseil de la municipalité et l’accueil des nouveaux élus

Présentation de la formation

Cette formation comporte deux sujets différents et complémentaires: les séances du conseil et les aspects entourant la prise de décisions ainsi que l’accueil des nouveaux élus.

Seront ainsi revues l’ensemble des règles contenues  dans les lois municipales et régissant les séances du conseil. Une attention particulière sera portée à la confection du procès-verbal, l’exercice du droit de veto, les notions de conflits d’intérêt, la période de question et la portée de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Une seconde partie permettra aux participants d’échanger sur les pratiques établies au sein des municipalités afin d’accueillir les nouveaux élus. L’assermentation, la déclaration des intérêts pécuniaires, les régles relatives au traitement et au remboursement de dépenses et l’implication des élus dans les dossiers municipaux sont sans doute des sujets stimulants et créeront des échanges fructueux.

Objectif général

Le participant aura approfondi ses connaissances à l’égard des différents aspects propres au mode de fonctionnement des séances du conseil, notamment en ce qui concerne l’état de la législation et de la jurisprudence sur le sujet.

Formateur.trice(s)

Nom du formateur

Me Sébastien Dorion
Dunton Rainville

Nom du formateur

Michel Pinault
Ancien président de la COMAQ

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