Formations au programme

Présentation de la formation

Les municipalités se doivent d’être actives en matière de gestion du réseau routier et de sécurité routière, notamment en regard du contrôle de la vitesse, de l’ouverture de rues, d’établissement de zones scolaires, d’identification de circuits de transport par véhicules lourds, d’autorisation de jeux dans les rues, etc.

Les municipalités disposent à ces fins de pouvoirs qu’elles puisent dans différentes sources législatives habilitantes. Cependant, à de nombreux égards, leurs compétences sont partagées en ces matières avec d’autres acteurs et les finalités poursuivies par leurs habilitations sont multiples. Quels sont ces pouvoirs ? Comment s’harmonisent-ils avec ceux du ministère des Transports, notamment ? Et quelles sont leurs conditions de mise en œuvre ?

Cette formation vise à identifier le chemin de la légalité en ces matières et entend répondre à ces questions concrètes : quand faut-il procéder par règlement ? Qui peut appliquer la réglementation ? Quel est le rôle de la signalisation routière ?

Formateur.trice(s)

Me Anne-Marie Asselin Associée Lavery