Formations au programme

Présentation de la formation

Les acronymes sont nombreux : HLM, SHQ, COOP, PHAQ, ACL, PSL, OBNL et cela demeure bien difficile de s’y retrouver pour répondre aux différents enjeux de développement de la municipalité, notamment en matière d’habitation et de logement. Soudainement, la recherche de pouvoir habilitant en ces matières devient prioritaire et d’autres acronymes s’ajoutent : LAU, LCM, LCV, LSHQ, PL 49, etc.

Il est temps de démystifier la façon dont les municipalités peuvent intervenir en matière d’habitation et de logement ! Cette formation permettra aux gestionnaires municipaux de se familiariser avec les outils nombreux et indispensables qui peuvent être mis en œuvre, de façon à pouvoir bien guider les élus et votre équipe à l’égard des interventions municipales possibles. Les options sont multiples, mais cela doit être bien fait !

Objectifs généraux

• Se familiariser avec le cadre juridique encadrant les compétences des municipalités locales et MRC liées au développement de l’habitation et ce, quelle que soit sa forme.
• Se familiariser avec les enjeux juridiques qui doivent être analysés eu égard aux besoins en matière d’habitation.
• Identifier les outils juridiques disponibles à consulter afin de rencontrer les besoins identifiés.

Objectifs spécifiques

• Comprendre le cadre légal général qui s’applique aux municipalités.
• Comprendre le cadre légal général qui s’applique aux municipalités locales et MRC.
• Préciser certains enjeux particuliers liés à certaines compétences municipales.
• Se familiariser avec les enjeux juridiques relatifs à des mesures de soutien.
• Comprendre certains enjeux juridiques relatifs à des mesures de soutien.
• Reconnaître les enjeux relatifs à l’acquisition d’immeubles, par une municipalité locale ou une MRC, dans le adre d’un projet lié à l’habitation.

Formateur.trice(s)

	Me Caroline Pelchat Avocate - associée Tremblay Bois
	Me Olivier Arseneau Avocat Tremblay Bois