Formations au programme

Gérez efficacement l’information au sein de votre organisation en participant à cette formation conçue pour vous habiliter à comprendre, mettre en œuvre et optimiser des pratiques de gouvernance robustes.

Soyez prêt à faire la transition vers le nouveau cadre juridique en passant en revue la structure de la nouvelle Loi sur les contrats municipaux (LCOM) et les changements qu’elle apportera dans vos pratiques. Un incontournable pour naviguer dans les nouvelles eaux de la gestion contractuelle municipale.

Soyez à même d’identifier et de circonscrire l’ingérence visée par les différentes normes légales en vigueur, d’y faire face tout en ayant bien en tête les divers rôles attribués aux élus et aux employés municipaux.

Actualisez vos connaissances en matière de risques liés aux appels d’offres à partir de cas réels et de décisions récentes rendues par les tribunaux québécois et améliorez la rédaction des documents requis pour chaque étape du processus d’appels d’offres.

Sachez prévenir les principaux problèmes rencontrés dans la production des états financiers municipaux et identifier rapidement la source des écarts qui sont parfois observés.

Alimentez votre réflexion stratégique quant au processus de planification des ressources, des activités et du développement afin de répondre adéquatement aux exigences des citoyens tout en assurant la viabilité de la Municipalité.

Familiarisez-vous avec les faits saillants de la Loi sur les contrats municipaux (LCOM) et sa structure tout en prenant connaissance des innovations ainsi que de quelques angles morts qu’elle contient. Cet aperçu rapide vous permettra d’avoir un regard global sur cette nouveauté en gestion contractuelle municipale.

Acquérez les connaissances pour mieux comprendre les règles de fixation des taux de taxes foncières et repartez avec un éventail d’exemples d’application de ces règles au sein de différentes municipalités québécoises.

Actualisez vos informations quant aux droits et obligations reliés à la rémunération et au remboursement des dépenses des élus. Cette formation vous permettra de prendre acte des meilleures pratiques en la matière.

Maîtrisez enfin la norme SP 3280 - Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations par l’acquisition d’une méthodologie pour l’appliquer efficacement au sein de votre municipalité et la présentation d’un exemple réel.

Optimisez vos pratiques de négociation avec les promoteurs en maîtrisant le règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux et en vous outillant quant aux meilleures stratégies à adopter et ce, pour une réalisation harmonieuse des projets.

Apprenez à mieux naviguer en matière d’appel d’offres en adoptant de bonnes pratiques, et en ciblant efficacement les zones grises et les erreurs à éviter lors du processus menant à l’adjudication d’un contrat.

Examinez les différentes facettes du règlement de taxation, pierre d’assise de l’exercice des pouvoirs municipaux en matière financière, tant du point de vue d’un greffier que de celui d’un trésorier, tout en survolant le pouvoir de taxation en général.

Soyez prêt à faire la transition vers le nouveau cadre juridique en passant en revue la structure de la nouvelle Loi sur les contrats municipaux (LCOM) et les changements qu’elle apportera dans vos pratiques. Un incontournable pour naviguer dans les nouvelles eaux de la gestion contractuelle municipale.

Décortiquez les nouvelles mesures fiscales incluses dans la Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives et appréciez les innovations dont il faut retenir, entre autres, les nouveaux pouvoirs fiscaux ainsi que les nouveaux pouvoirs d’aide.

Améliorez la rédaction de vos documents d’appels d’offres et prévenez les ambiguïtés et les difficultés d’interprétationen en orientant judicieusement le choix des clauses.

Enclenchez une transformation de la fonction finance de votre organisation en définissant bien son rôle stratégique et en la positionnant de façon optimale à travers une amélioration des processus et des outils.

Découvrez comment utiliser les constats et les recommandations découlant des audits et des enquêtes réalisés par la Commission municipale du Québec et améliorez votre gouvernance municipale par la bonification de vos pratiques.

Révisez la nature particulière des créances municipales et les diverses difficultés quant à leur perception et prenez connaissance des principaux modes de recouvrement, et plus particulièrement la procédure de vente pour défaut de paiement de taxes, selon qu’elle est faite par une municipalité ou une MRC....

Facilitez l’adaptation de vos équipes ainsi que la préparation de la relève en identifiant les freins au développement d’une organisation apprenante et en développant des stratégies qui offriront aux employés un environnement encourageant l’apprentissage continu, la clé vers une organisation apprenante.

Prenez connaissance de l’ensemble des lois et des règles propres au monde municipal et familiarisez-vous avec les particularités en matière de paiement aux fournisseurs par une municipalité de même qu’avec certains remboursements possibles en lien avec des dépenses spécifiques.

Apprenez ce que sont les principes juridiques de base de la fiscalité municipale et identifiez efficacement es instruments de planification et de contrôle financier des municipalités, de même que les instruments obligatoires d’information financière.

Maîtrisez les principes et les règles en matière de gestion contractuelle afin de vous conformer aux nouvelles exigences et adoptez des outils de gestion pratiques qui vous permettront de surmonter la complexité des processus.

Maîtrisez les règles et les principes permettant de maximiser les remboursements de taxes de la Municipalité et approfondissez vos connaissances en ce qui a trait à l’application de la TPS et de la TVQ aux diverses activités municipales et aux règles complexes touchant les diverses transactions d’une municipalité....

Découvrez pourquoi et comment les gestionnaires sont appelés à porter alternativement ou concurremment cinq chapeaux, selon les situations auxquelles ils font face, et ce afin de maintenir un environnement de travail sain et stimulant.

Explorer les différentes facettes du tableau de bord, outil par excellence pour comprendre, communiquer et visualiser la stratégie comme une chaîne de cause à effet entre objectifs stratégiques, opérationnels et financiers.

Découvrez les diverses alternatives qui s’offrent aux municipalités en matière de taxation et de redevances à la suite du pouvoir général de taxation qui a été édicté par le gouvernement du Québec.

Appropriez-vous les divers pouvoirs dont disposent les municipalités afin d’acquérir des immeubles, et recueillez les informations suffisantes pour identifier le bon outil à utiliser, selon les circonstances. La formation est autant d’intérêt pour les municipalités locales que pour les MRC.

Apprivoisez les règles d’assujettissement et la procédure de perception des droits sur les mutations dans les cas de transferts les plus courants en découvrant l’historique de la loi, la structure et les principes d’interprétation sur fond d’exercices tirés de la pratique des formatrices. Une excellente façon de développer votre...

Approfondissez vos connaissances concernant les transferts particuliers et les exonérations prévues à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières à l’aide d’exercices, de références jurisprudentielles et l’utilisation d’une méthogologie efficace pour recueillir les informations pertinentes à l’application des exonérations.

Enrichissez votre compréhension des différentes règles relatives aux transactions immobilières faites par les municipalités et des principes applicables selon qu’il s’agisse d’une vente, d’un achat, d’un échange, d’une expropriation, d’une vente pour non-paiement de taxes, etc.

Identifiez les différents enjeux reliés à la reddition de compte en matière de contrats (réalisation, transparence, limites) et clarifiez les obligations des municipalités à l’égard des différentes phases à respecter dans ce processus de gestion.

Cernez le processus budgétaire et le PTI d’un point de vue pratique et découvrez l’éventail des outils, des choix et des opportunités à votre disposition pour réaliser les différents travaux requis dans le cadre budgétaire d’une municipalité.

Découvrez les incidences de l’article 573.1.0.14 de la Loi sur les cités et villes qui interdit aux organismes municipaux d’exercer un choix à la faveur d’une marque particulière dans le cadre d’un appel d’offres et voyez les enjeux soulevés par la rédaction d’un devis de performance et ou le recours...

Développez vos capacités municipales pour face aux aléas du climat en vous initiant aux scénarios climatiques, aux mesures d’adaptation et de réduction disponibles en vue de réaliser la transition écologique et l’atteinte des objectifs de réduction des émissions des GES.

Dotez votre municipalité d’outils de suivi des actions climatiques mises en place, autant au niveau de la gestion municipale que des finances, afin de s’adapter aux changements climatiques. Cette formation est la suite du volet 1 : notions élémentaires des changements climatiques.

Prenez un pas de recul face à l’adoption de la Loi 25 en revisitant les principales exigences et ce, afin de passer de la théorie à la pratique pour une application concrète et un cheminement vers la conformité.

Dans le milieu municipal, la distinction entre travailleur autonome et employé est essentielle pour déterminer les obligations fiscales et administratives. Les municipalités doivent notamment respecter les règles liées aux feuillets T4A et aux avantages imposables. L’utilisation d’automobiles, les frais de déplacement, repas, vêtements, cadeaux et autres avantages comme les téléphones...

Examinez les lois et procédures des règlements d’emprunt et prenez connaissance des éléments liés à la rédaction, à l’obtention des approbations, à la détermination des clauses de taxation, aux décisions financières et aux opérations de financement.

Parcourez l’ensemble des devoirs, des obligations et des responsabilités du greffier municipal de même que les principales tâches qui leur incombent suivant les différentes lois applicables au domaine municipal, ainsi que leur mise en oeuvre.

Cette formation aborde la façon de faire le diagnostic d’une situation de conflit entre deux ou plusieurs personnes ou d’une situation problématique individuelle et d’en faire ressortir les éléments déterminants.

Approfondissez vos connaissances dans le secteur de la comptabilité municipale en comptabilisant des transactions de base et en analysant les impacts des activités comptables quotidiennes sur le rapport financier de l’organisme municipal. Il est recommandé d’avoir une base en comptabilité pour participer à cette formation.

Maîtrisez les règles qui gouvernent la création et le fonctionnement des organismes à but non lucratif (OBNL), ainsi que les dispositions législatives applicables aux relations de diverses natures pouvant exister entre la municipalité et les OBNL.

La gestion intégrée des documents: un virage incontournable dans les municipalités d’aujourd’hui

Il est préférable d’avoir d’abord suivi la formation: Rédiger efficacement un règlement municipal. PLACES LIMITÉES

Parcourez le cheminement critique des actions prescrites dans le calendrier annuel du trésorier et prévoyez la somme de travail tenant compte des lois, des principes comptables, des documents et des techniques variées et ce, de la préparation budgétaire jusqu’à la période postbudgétaire.

Passez en revue le cadre juridique de l’appel d’offres avec système de pondération et d’évaluation des offres et découvrez dans quel contexte, il peut être recommandé d’utiliser les différents types d’appels d’offres.

Apprivoisez le langage de la gestion des risques et des assurances dans la complexe réalité du monde municipal afin de vous assurer que les diverses clauses intégrées aux contrats couvrent l’ensemble des risques que les municipalités encourent lors de l’exécution de ces contrats.

Découvrez les décisions récentes en jurisprudence municipale découlant des nombreuses nouveautés législatives qui demandent un éclairage interprétatif et influencent les façons de travailler.

Cette formation en gestion du changement vous propose des modèles éprouvés et des outils concrets pour mieux gérer le facteur humain dans tout processus de transformation organisationnelle.

Découvrez l’éventail de lois et de principes comptables qui gouvernent le monde municipal tout en faisant le lien avec l’environnement légal qui l’entoure.

Cette journée de formation propose un état d’esprit couplé à une méthodologie et ses outils dans la gestion des transformations organisationnelles.

Approfondissez quelques notions de base présentées dans la formation volet 1, en adoptant une approche plus stratégique. Plusieurs pistes de réflexion seront explorées pour améliorer la veille de marché lors d’un processus d’acquisition.

Grâce à des questionnaires auto-diagnostiques, cette formation permet aux participants de mesurer leur flexibilité et leur adaptabilité, qualités nécessaires à l’exercice d’un leadership mobilisateur dans leur milieu. Des moyens leur sont proposés dans le but d’accroître leur impact en tant que leader.