Travaux municipiaux en zone agricole : de nouveaux assouplissements

De l’importance de la cohésion sociale pour l’action municipale

La Cour supérieure rappelle les principes de diligence et d’information dans le traitement d’une demande de permis

Les défis de la délibération publique à l’ère des désordres informationnels

Prise en compte de la contamination dans l’évaluation foncière : précision de la Cour du Québec

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Élections 2025 - Grève de Postes Canada et plateforme d’échange

Élections 2025 - Grève de Postes Canada

Réforme de la LPTAA: vers une meilleure protection du territoire agricole

Affichage électoral ou référendaire

Affichage en français: quelles sont les implications pour les municipalités?

Attention aux fausses promesses concernant la conformité d’un projet à la réglementation municipale!

L’agenda annuel et l’aide-mémoire du greffier, un outil indispensable!

Élections générales municipales: que faire des candidats aux portes des bureaux de scrutins?

La Cour supérieure rend des ordonnances à la demande des municipalités pour faire respecter les normes relatives aux zones inondables et à la protection des rives

L’obligation des municipalités d’appliquer certains règlements provinciaux

Le respect et la civilité à l’endroit d’un officier municipal: étude de cas

La protection des renseignements personnels contenus dans une pétition sous la loupe de la Loi 25

La Cour d’appel déclare inopérantes certaines dispositions d’un règlement municipal relatif à la vidange de fosses septiques

L’occupation du domaine public de la municipalité - votre municipalité est-elle "à jour"?

L’expropriation déguisée découlant de l’effet d’un règlement municipal: comment les municipalités doivent-elles gérer ce risque?