L’agenda annuel et l’aide-mémoire du greffier, un outil indispensable!

Élections générales municipales: que faire des candidats aux portes des bureaux de scrutins?

La Cour supérieure rend des ordonnances à la demande des municipalités pour faire respecter les normes relatives aux zones inondables et à la protection des rives

L’obligation des municipalités d’appliquer certains règlements provinciaux

Le respect et la civilité à l’endroit d’un officier municipal: étude de cas

La protection des renseignements personnels contenus dans une pétition sous la loupe de la Loi 25

La Cour d’appel déclare inopérantes certaines dispositions d’un règlement municipal relatif à la vidange de fosses septiques

L’occupation du domaine public de la municipalité - votre municipalité est-elle "à jour"?

L’expropriation déguisée découlant de l’effet d’un règlement municipal: comment les municipalités doivent-elles gérer ce risque?