COMAQ - La corporation des officiers municipaux agréés du Québec

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PL 122 : 4 nouvelles classes virtuelles

24 juillet 2017

La sanction, le 16 juin dernier, par l’Assemblée nationale du Québec, du projet de loi no 122 (nommé chapitre 13 des Lois de 2017) et intitulé « Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs » introduit des nouvelles règles dans différents domaines, lesquelles ont des impacts importants dans les champs d’activités municipaux. Puisqu’il s’agit de la plus importante législation depuis la Loi sur les compétences municipales adoptée en 2005, la COMAQ vous propose 4 nouveautés offertes en classes virtuelles qui vous permettront un tour d’horizon complet de ces nouvelles dispositions :

- Le projet de loi no 122 : des changements profonds en aménagement et en urbanisme

- L'ABC du projet de loi no 122 : volets administratif et financier

- Quoi de plus en matière de gestion contractuelle depuis l'adoption du projet de loi no 122

- Les impacts du projet de loi no 122 sur la reddition de comptes et la fiscalité municipale