COMAQ - La corporation des officiers municipaux agréés du Québec

Calendrier d'activités et de formations

Parcours de formation - Juridique

3 octobre 2016

Parcours de formation idéal dans le domaine juridique
 

A.    Formations d’application générale : les essentiels*

  • Le greffier : acteur clé dans l’administration municipale (1,4 UFC) Incontournable
  • L’accès aux documents des organismes municipaux et la protection des renseignements personnels (0,7 UFC)
  • Rédiger efficacement un règlement municipal (0,7 UFC)
  • L’ABC de l’urbanisme municipal pour le greffier (0,7 UFC)
  • Réussir les séances du conseil municipal (0,7 UFC)

    Total : 4,2 UFC
     

 

   

B.    Formations d’application spécifique : approfondir ses connaissances

  • L’adjudication des contrats (0,7 UFC)
  • Éthique et déontologie : outils de développement professionnel pour les gestionnaires municipaux (0,7 UFC)
  • Le règlement d’emprunt (0,7 UFC)
  • Le règlement de taxation (0,7 UFC)
  • Les ententes relatives aux travaux municipaux (0,7 UFC)
  • Responsabilité du gestionnaire et de l’élu dans la commission d’un geste illégal (0,7 UFC)
  • La perception des créances municipales et la vente pour taxes (0,7 UFC)
  • Fiscalité municipale : principes juridiques (1,0 UFC)

    Potentiel : 5,9 UFC
     
 
   

C.    Formations d’application pratique : améliorer ses méthodes

  • Rédaction efficace d’un règlement municipal : volet avancé et application pratique (0,7 UFC)

 

*Aucune formation préalable pour le participant.