COMAQ - La corporation des officiers municipaux agréés du Québec

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Mémoire à la Commission Charbonneau

8 juillet 2014

C’est le 20 juin dernier que la COMAQ a déposé un mémoire à la « Commission Charbonneau » dans lequel sont formulées 10 recommandations afin de bonifier le régime actuel d’adjudication des contrats.

Tel que souhaité par la Commission, le but de ce mémoire est d’identifier, d’enrayer et de prévenir la collusion et la corruption dans l’octroi et la gestion des contrats publics. Ce document est le résultat d’une consultation réalisée auprès de certains membres de la Corporation occupant les fonctions de directeur général, de greffier, de trésorier, de juriste ainsi que de responsable de l’approvisionnement pour des municipalités de différentes tailles du Québec.


Comité d’experts

Le conseil d’administration de la COMAQ souhaite remercier le comité d’experts formé pour l’occasion :

·         Me Chantale Bilodeau, OMA, directrice des affaires publiques et greffière, Dorval

·         Mme Vicky Bussière, OMA, directrice des finances et trésorière, Sorel-Tracy

·         M. Daniel Desroches, OMA, directeur général, Saint-Jean-sur-Richelieu et président de la COMAQ

·         M. Jean-François Houde, directeur de l’approvisionnement, Trois-Rivières

·         Me Marie-Pier Lamarche, OMA, directrice du Service du greffe et greffière, Boucherville

·         Mme Isabelle Lazure, OMA, chef à la division approvisionnements, Châteauguay

·         M. Daniel Maranda, OMA, directeur du Service des approvisionnements, Québec

·         Me Michel Pinault, OMA, directeur général, Granby

·         M. Michel Tardif, OMA, directeur financier et trésorier, Saint-Hyacinthe

Le comité était appuyé par le conseiller juridique de la COMAQ, Me Michel Cantin, associé du cabinet d’avocats Bélanger Sauvé, ainsi que par Mme Julie Faucher, directrice générale de la Corporation et son collègue, Me Antony Dulude, directeur général adjoint.