COMAQ - La corporation des officiers municipaux agréés du Québec

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Mémoire Commission Charbonneau

22 mai 2014

La COMAQ a répondu à l’appel de l’honorable Juge France Charbonneau et déposera un mémoire, en juin, dans lequel seront examinées des pistes de solution et des recommandations seront formulées afin de permettre aux municipalités de mieux gérer l’octroi des contrats.

Tel que souhaité par la Commission, le but de ce mémoire sera d’identifier, d’enrayer et de prévenir la collusion et la corruption dans l’octroi et la gestion des contrats publics.

Pour l’occasion, la COMAQ a réuni un comité d’experts composé de membres engagés de la Corporation. Ces membres, appuyés par la direction et le conseiller juridique de la COMAQ, proviennent de la direction générale, du greffe, des finances et de l’approvisionnement de municipalités de différentes tailles. Le comité est présidé par le président de la COMAQ, M. Daniel Desroches, OMA, directeur général de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.