Corporation des officiers municipaux agréés du Québec
Le contenu et la rédaction des documents d’appels d’offres: optimisez vos pratiques
Présentation de la formation
Afin de prévenir et de mieux gérer les conflits qui peuvent survenir tant avec les entrepreneurs, les prestataires de biens et de services qu’avec les professionnels, il est nécessaire que les contrats par appel d’offres soient
bien rédigés. Cette formation vise à fournir des conseils et des exemples concrets de clauses importantes et reconnues par la jurisprudence rendue en la matière. Il s’agit d’une formation pratique et interactive concernant la rédaction de contrats par appel d’offres pour l’exécution de travaux, la fourniture de biens et services, les services professionnels pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux.
Cette formation a pour objectif d’outiller les intervenants municipaux, plus particulièrement le service des affaires juridiques, du greffe, de l’approvisionnement, de la gestion contractuelle et de l’ingénierie, afin d’améliorer la rédaction de leurs documents d’appels d’offres, d’orienter le choix des clauses et de prévenir les ambiguïtés et difficultés
d’interprétation associées à une rédaction qui présente des lacunes.
Formateur.trice(s)
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Me Marilyse RacicotAvocate |
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Me Justine ProvencherCheffe de division - Affaires juridiques |

