COMAQ - La corporation des officiers municipaux agréés du Québec

Être au coeur de l'évolution du milieu municipal
par la force de son réseau et la valorisation de l'expertise de ses membres

Calendrier d'activités et de formations

Affaires juridiques

Parcours de formation idéal dans le domaine juridique

 

A.    Formations d’application générale : les essentiels*

  • Le greffier : acteur clé dans l’administration municipale (1,4 UFC) Incontournable
  • L’accès aux documents des organismes municipaux et la protection des renseignements personnels (0,7 UFC)
  • Rédiger efficacement un règlement municipal (0,7 UFC)
  • L’ABC de l’urbanisme municipal pour le greffier (0,7 UFC)
  • Réussir les séances du conseil municipal (0,7 UFC)

    Total : 4,2 UFC
     

 

   

B.    Formations d’application spécifique : approfondir ses connaissances

  • L’adjudication des contrats (0,7 UFC)
  • Éthique et déontologie : outils de développement professionnel pour les gestionnaires municipaux (0,7 UFC)
  • Le règlement d’emprunt (0,7 UFC)
  • Le règlement de taxation (0,7 UFC)
  • Les ententes relatives aux travaux municipaux (0,7 UFC)
  • Responsabilité du gestionnaire et de l’élu dans la commission d’un geste illégal (0,7 UFC)
  • La perception des créances municipales et la vente pour taxes (0,7 UFC)
  • Fiscalité municipale : principes juridiques (1,0 UFC)

    Potentiel : 5,9 UFC
     
 
   

C.    Formations d’application pratique : améliorer ses méthodes

  • Rédaction efficace d’un règlement municipal : volet avancé et application pratique (0,7 UFC)

 

*Aucune formation préalable pour le participant.