Affaires juridiques

A.    Formations d’application générale : les essentiels*

• Le greffier : acteur clé dans l’administration municipale (1,4 UFC) Incontournable
• L’accès aux documents des organismes municipaux et la protection des renseignements personnels (0,7 UFC)
• Rédiger efficacement un règlement municipal (0,7 UFC)
• L’ABC de l’urbanisme municipal pour le greffier (0,7 UFC)
• Réussir les séances du conseil municipal (0,7 UFC)
  
  Total : 4,2 UFC
   

B.    Formations d’application spécifique : approfondir ses connaissances

• L’adjudication des contrats (0,7 UFC)
• Éthique et déontologie : outils de développement professionnel pour les gestionnaires municipaux (0,7 UFC)
• Le règlement d’emprunt (0,7 UFC)
• Le règlement de taxation (0,7 UFC)
• Les ententes relatives aux travaux municipaux (0,7 UFC)
• Responsabilité du gestionnaire et de l’élu dans la commission d’un geste illégal (0,7 UFC)
• La perception des créances municipales et la vente pour taxes (0,7 UFC)
• Fiscalité municipale : principes juridiques (1,0 UFC)
  
  Potentiel : 5,9 UFC
   

C.    Formations d’application pratique : améliorer ses méthodes

• Rédaction efficace d’un règlement municipal : volet avancé et application pratique (0,7 UFC)

*Aucune formation préalable pour le participant.