Formations au programme

Présentation de la formation

Le formateur fera une revue des décisions récentes rendues par les tribunaux québécois en matière d’appel d’offres public. Ce survol permet d’aborder plusieurs sujets importants pour les municipalités:

• L’accès à l’information: contenu d’une soumission
• L’utilisation de la clause de réserve
• La vérification de la conformité d’une soumission
• La modification du contrat
• Les expériences antérieures
• Le droit de cibler un produit
• La licence d’entrepreneur
• Les autres incontournables

Objectifs généraux

• Cette formation a pour objectif d’outiller les intervenants municipaux, afin :
  • d’accroître leur connaissance en matière de risques liés aux appels d’offres à la lumière de cas réels
  • d’améliorer la rédaction des documents requis pour chacune des étapes du processus d’appels d’offres

Objectifs spécifiques

• Identifier des risques associés à chacune des étapes du processus d’appel d’offres afin de les prévenir.
• Connaître les principes retenus par les tribunaux en matière d’appel d’offres et les appliquer dans l’exercice de leurs fonctions.

Éléments de contenu

La revue jurisprudentielle selon l’ordre chronologique d’un processus d’appels d’offres afin de les prévenir

1. La définition du besoin

2. L’obligation d’information

3. Les conditions d’admissibilité

3.1 Expériences antérieures

4. Le droit de cibler un produit

5. La gestion des soumissions reçues

6. La vérification de la conformité des soumissions

7. La détermination du plus bas soumissionnaire

8. L’utilisation de la clause de réserve

9. La modification du contrat

10. L’accès à l’information

Formateur.trice(s)

Me Jean-Benoît Pouliot Avocat - associé Langlois avocats