3 septembre 2020
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Contenus :
Modifications législatives et précisions d'ordre légal
- Projet de loi no 49
- Précisions d'ordre légal
Entente de partenariat 2020-2024
Règlements d'emprunt
- Suivi sur la nouvelle procédure d'approbation
- Retour sur les principales lacunes des règlements d'empruns soumis au MAMH
Redditions de comptes financières
- Modifications envisagées au rapport financier 2020
- Modifications envisagées à l'édition de décembre 2020 du MPIFM
- Retour sur un élément ajouté au MPIFM en 2019 : annexe sur les expropriations
- Éléments ajoutés dans le document synthèse sur les lacunes et erreurs
Évolution des normes comptables (CCSP)
Autres redditions de comptes
- Programmes d'infrastructures
- Fonds régions et ruralité, FARR et FDT
Régimes de retraite
- Précisions sur le traitement comptable de la Loi no 15
- Jugement rendu par la Cour supérieure concernant la Loi no 15
- Mesure d'allègement fiscal pour la COVID-19 applicable aux régimes de retraite
- Remplacement d'actuaire
Autres points d'intérêt
- Affectations pour les dépenses d'investissement
-
Affectations pour service de dette
- TECQ
- Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
- Budget adopté versus budget comparatif aux états financiers
- Traitement comptable du Fonds municipal sur la biodiversité