COMAQ - La corporation des officiers municipaux agréés du Québec

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Calendrier d'activités et de formations

Rapport Charbonneau - Accueil favorable

25 novembre 2015

La COMAQ accueille et réagit favorablement aux recommandations contenues dans le rapport déposé par la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC), présidée par l'honorable Juge France Charbonneau.

La COMAQ est d'avis que le rapport aura des impacts positifs sur les divers milieux concernés et sur la confiance des citoyens et des citoyennes du Québec à l’égard des institutions et de la fonction publique. Les valeurs d’intégrité et de transparence sont plus que jamais au cœur des préoccupations de la société québécoise.

Plusieurs éléments du rapport de la Commission rejoignent certains constats et recommandations énoncés dans le mémoire que la COMAQ a déposé lors de la consultation publique de 2014. Soulignons plus particulièrement les orientations suivantes :

  • Accroître l’expertise des organismes municipaux en matière de gestion contractuelle et favoriser le développement de formations pertinentes, au bénéfice des intervenants.
  • Renforcer la fonction de vérification pour l’ensemble des municipalités du Québec.
  • Encadrer certains aspects du fonctionnement des comités de sélection pour favoriser l’intégrité du processus de soumissions.
  • Revoir la formule de pondération et l’importance des critères de prix et de qualité pour l’adjudication de contrats liés au domaine de la construction.
  • Apporter des modifications aux règles de financement des partis politiques municipaux.

La COMAQ a pour mission le développement professionnel des gestionnaires municipaux et plus du tiers de ses formations concernent l’éthique, la déontologie et la gestion des contrats dans le secteur public. Elle offre également à ses membres des documents modèles en octroi de contrats et valorise notamment l’expertise des gestionnaires dans cette sphère d’activité.

Les prochaines semaines permettront à la Corporation et à son comité d'experts d'approfondir l'étude du rapport afin de collaborer à la mise en œuvre des recommandations en partenariat avec les autorités et le milieu, et ce, dans l’intérêt public.

Le rapport de la CEIC est disponible dans la Zone membre, section Publications, Documents administratifs et autres, puis Mémoires/Commentaires. Il est également disponible sur le site Web de la CEIC.