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Mandat

Le comité des scrutins analyse, commente et fait des recommandations au conseil d’administration sur toute question relative aux procédures électorales. Le comité prend toutes les mesures nécessaires pour préparer et diffuser toute l’information et tout document pertinent à l’application des lois en matière électorale. De plus, il est responsable de la tenue d’un post mortem suivant chacun des scrutins généraux.

Président

  • Me Marc Giard, OMA
  • Membres

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