Contactez-nous!



Recherche

Comités

Législation


Mandat

Le comité de législation analyse, commente et fait des recommandations au conseil d’administration en ce qui a trait aux lois et règlements régissant le milieu municipal. Il voit à faire les interventions requises auprès du gouvernement en plus de représenter, s’il y a lieu, les intérêts de la Corporation devant certaines commissions parlementaires.

Présidente

  • Me Nancy Gagnon, OMA
  • Membres

    Retour