Inscription : Devis de performance et processus d’équivalence: comment s’y retrouver
Mercredi, 6 mai 2026, de 09 h 30 à 12 h 00
Découvrez les incidences de l’article 573.1.0.14 de la Loi sur les cités et villes qui interdit aux organismes municipaux d’exercer un choix à la faveur d’une marque particulière dans le cadre d’un appel d’offres et voyez les enjeux soulevés par la rédaction d’un devis de performance et ou le recours à un processus d’équivalence.
