Partenaire du ministère des Affaires municipales et du Directeur général des élections du Québec, la COMAQ est souvent sollicitée pour siéger au sein de différents groupes de travail du Ministère, du DGEQ, des association d’élus et des autres associations municipales.

Dans l’intérêt de ses membres, et pour faire valoir leurs points de vue, la COMAQ analyse tous les projets de loi reliés à l’activité municipale et commente la plupart d’entre eux.

Elle rédige et présente également des mémoires en commission parlementaire de sa propre initiative ou sur invitation du gouvernement.

 

 
2006 - Le projet de loi 21
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2005 - Le projet de loi 134
Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
2005 - Le projet de loi 86
Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives.
2005 - Le projet de loi 62
Loi sur les compétences municipales.
2004 - Le projet de loi 54
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
2003 - Le projet de loi 23
Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
2003 - Le projet de loi 9
Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités.
2002 - Le projet de loi 137
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
2000 - Le projet de loi 170
Loi portant sur la réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais.
2000 - Le projet de loi 150
Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
2000 - Le projet de loi 150
Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. (Notes de Roy Mercier au soutien du mémoire de la COMAQ)
2000 - Le projet de loi 134
Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal.
2000 - Le projet de loi 124
Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives.
2000 - Le projet de loi 122
Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Code des professions et d'autres dispositions législatives.
2000 - Le projet de loi 110
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
Le rapport de la Commission d'accès à l'information sur la mise en œuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Le document de réflexion du Directeur général des élections proposant des amendements à la Loi électorale.
Le projet de loi 40
Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives.
Le projet de loi 63
Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal.
Le projet de loi 22
Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.