COMAQ :: Politique d'annulation/modification ::

Politique d’annulation et de modification de vos inscriptions
Nous vous encourageons fortement à faire toute demande de report ou d’annulation le plus tôt possible; ceci pourrait permettre à un participant inscrit sur la liste d’attente d’y participer.

Si vous devez annuler une activité de formation :
	•	plus de 7 jours ouvrables avant la date de l’activité, vous serez entièrement remboursé si un avis écrit a été transmis à la COMAQ. Le processus normal de remboursement de la COMAQ suivra;
	•	entre 3 et 6 jours avant la date de l’activité, vous serez remboursé à 50 % si un avis écrit a été transmis à la COMAQ;
	•	moins de 3 jours avant la date de l’activité, vous ne serez pas remboursé.

Annulation d’un cours à l’intérieur de la formule Clé municipalité
Il n’y aucun remboursement possible pour l’annulation d’un cours choisi à l’intérieur de la formule Clé municipalité. Seul un report d’inscription vers une autre activité de perfectionnement inscrit à l’horaire en cours d’année et admissible à cette formule sera accepté.

Substitution à une inscription
Un membre inscrit à une activité peut transférer son inscription à un collègue d’une même municipalité, à condition d’en avoir préalablement avisé la COMAQ.

Annulation d’un cours par la COMAQ
La COMAQ se réserve le droit d’annuler toute activité de perfectionnement au besoin. Le cas échéant, elle remboursera complètement les frais d’inscription. S’il y a report de l’activité à une date ultérieure, les personnes inscrites seront contactées afin de savoir si elles veulent maintenir ou non leur inscription à cette nouvelle date. La COMAQ n’assume aucune responsabilité advenant un changement de la date de l’activité, de son contenu, du lieu ou du formateur.