COMAQ - La corporation des officiers municipaux agréés du Québec

Être au coeur de l'évolution du milieu municipal
par la force de son réseau et la valorisation de l'expertise de ses membres

Calendrier d'activités et de formations

Éthique et déontologie

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

C'est à l'intérieur d'une démarche commune initiée par la Commission sur l'éthique de l'UMQ, à l'automne 2011, que la COMAQ, les GRHMQ et l'ADGMQ ont élaboré un modèle de code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux inspiré du modèle de code d'éthique de l'UMQ, ce dernier adopté par la majorité des villes d'où proviennent les membres de la COMAQ.

En vertu de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil de toute municipalité locale ou régionale avait en effet jusqu'au 2 décembre 2012 pour adopter un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux.

Ce modèle a été mis en ligne dans la Zone membre du site Internet de la COMAQ, section Publications, puis Documents administratifs et autres, et Publications diverses.