Jeudi 27 mai de 13 h 30 à 14 h 45
Atelier 8
Octroi de contrats :
telle une assurance-récolte, prévenez les coups durs !

Conférenciers :
Me François Bouchard, M.A., M. Env. et
Me Martine Tremblay, LL.L, Cain Lamarre Casgrain Wells

Lors des dernières élections municipales, qui n’a pas entendu parler des accusations de fraude et d’influence dans l’octroi des contrats des organismes municipaux ?! Ceci a même fait l’objet d’amendements (Projet de loi n^o 76) de la part MAMROT en fin de session parlementaire de 2009 et de la création d’un groupe de travail en parallèle pour d’autres modifications à venir (Rapport Coulombe). Tout cela afin de rassurer la population sur cette question.

Depuis, le projet de loi n^o 76 a été sanctionné le 1^er mars 2010 et le rapport Coulombe, déposé le 31 mars au ministre M. Laurent Lessard.

Vous aurez donc droit, lors de cet atelier, à une vue d’ensemble de ces récents changements législatifs (projet de loi n^o 76) ainsi qu’un aperçu des changements à venir (recommandations du rapport Coulombe). Mais vous aurez surtout l’occasion de discuter avec nous de cette nouvelle politique contractuelle.