Vendredi 30 mai de 10 h à 11 h 45
Atelier 8
TPS – TVQ : que nous réserve l’avenir ?

Conférencière :
Mme Guylaine Dallaire, CA, M.Fisc., associée Raymond Chabot Grant Thornton

Un juge a déjà mentionné que les contribuables n’avaient malheureusement pas accès à une boule de cristal pour les aider dans la prise de décision relativement à l’application de la TPS et de la TVQ sur certaines transactions.

Joignez-vous à nous pour savoir ce que l’avenir nous réserve. Nous ferons état des derniers changements et prises de position par Revenu Québec à l’égard des infrastructures, des plans et devis, de la surveillance de travaux, de la construction de centres récréatifs, des subventions reçues en vertu du Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique ainsi que de certaines jurisprudences apportant des éclaircissements sur certains points.

Que se cache-t-il derrière tout ça ? Des coûts supplémentaires de taxes ou des remboursements ?

C’est ce qu’on verra…