Jeudi 29 mai de 13 h 30 à 14 h 30
Atelier 6
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : une loi en devenir

Conférenciers :
Me Serge Giasson, Ville de Québec
Me Yves Vincent, OMA, président du comité de législation, Ville de Shawinigan
Me Yvon Denault, membre honoraire de la COMAQ, Bélanger Sauvé

Le vaste chantier de la révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme a été entrepris il y a un certain temps déjà. Puisque ses membres sont impliqués directement dans le processus d'adoption et de mise en oeuvre des lois portant sur l'aménagement et l'urbanisme, la COMAQ a accepté avec empressement l'invitation du ministère des Affaires municipales et des Régions de participer à cette entreprise essentielle.

Cet atelier se veut un endroit où les panélistes-animateurs échangeront avec les participants sur des sujets comme les suivants:

Est-il opportun de maintenir l'approbation des personnes habiles à voter?

Si oui, est-il désirable et possible de simplifier le processus? Comment rendre les avis publics compréhensibles par ceux auxquels ils s'adressent?

Si non, la loi devrait-elle imposer un contenu minimal à l'information fournie aux citoyens?

La loi ne devrait-elle pas tenir compte de l'internet dans les prescriptions relatives aux avis publics et à l'information à communiquer à la population?