Jeudi 29 mai de 13 h 30 à 14 h 30
Atelier 4
L’autorité du conseil sur les officiers municipaux, de l’histoire ancienne ?

Conférenciers :
Mes André Comeau et Jean Hétu, Dufresne Hébert Comeau
M. Alain Marcoux, directeur général, Ville de Québec

Quelles interrelations doivent exister entre le conseil municipal et ses principaux fonctionnaires ? Le maire, comme chef de l'administration municipale, doit voir au bon fonctionnement de la municipalité. La législation municipale lui reconnaît un droit de surveillance, d'investigation et de contrôle sur tous les départements et les fonctionnaires ou employés de la municipalité. Mais le maire peut-il abuser d'un tel pouvoir ?

Quant aux conseillers municipaux, peuvent-ils exercer leurs pouvoirs que lors des assemblées du conseil ?

En assistant le conseil dans son travail, les fonctionnaires doivent pour leur part faire preuve d'une certaine discrétion et parfois même de retenue dans l'exécution de leur tâche. Qu’en est-il donc du devoir de loyauté et d'impartialité d'un cadre supérieur ?

Cet atelier prendra la forme d’un échange entre juristes et le directeur général de la Ville de Québec.