Vendredi 30 mai de 10 h 15 à 11 h 45
Atelier 10
Les pouvoirs d’aide et de subventions des municipalités : une histoire à suivre…

Conférenciers :
Mes Caroline Pelchat et Pierre Laurin, Tremblay Bois Mignault Lemay

Au cours de cet atelier, seront expliqués les moyens mis à la disposition des municipalités pour venir en aide à différentes personnes, organismes ou entreprises, que ce soit par le biais de versement de subventions, d’établissement de programmes de crédit de taxes, de programmes d’aide financière diverses ou de fournitures de biens ou de services.

Le cadre juridique dans lequel s’inscrivent ces différents moyens sera expliqué en discutant des nombreuses situations et demandes qui sont formulées aux municipalités.