COMAQ - La corporation des officiers municipaux agréés du Québec

Être au coeur de l'évolution du milieu municipal
par la force de son réseau et la valorisation de l'expertise de ses membres

Calendrier d'activités et de formations

Webinaire gratuit à ne pas manquer !

3 septembre 2020

Pour vous inscrire, vous n'avez qu'à transmettre un courriel à mcletellier@comaq.qc.ca en indiquant votre nom, prénom, fonction, municipalité et courriel.


Contenus :

Modifications législatives et précisions d'ordre légal

  • Projet de loi no 49
  • Précisions d'ordre légal

Entente de partenariat 2020-2024

Règlements d'emprunt

  • Suivi sur la nouvelle procédure d'approbation
  • Retour sur les principales lacunes des règlements d'empruns soumis au MAMH

Redditions de comptes financières

  • Modifications envisagées au rapport financier 2020
  • Modifications envisagées à l'édition de décembre 2020 du MPIFM
  • Retour sur un élément ajouté au MPIFM en 2019 : annexe sur les expropriations
  • Éléments ajoutés dans le document synthèse sur les lacunes et erreurs

Évolution des normes comptables (CCSP)

Autres redditions de comptes

  • Programmes d'infrastructures
  • Fonds régions et ruralité, FARR et FDT

Régimes de retraite

  • Précisions sur le traitement comptable de la Loi no 15
  • Jugement rendu par la Cour supérieure concernant la Loi no 15
  • Mesure d'allègement fiscal pour la COVID-19 applicable aux régimes de retraite
  • Remplacement d'actuaire

Autres points d'intérêt

  • Affectations pour les dépenses d'investissement
  • Affectations pour service de dette
    • TECQ
    • Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
  • Budget adopté versus budget comparatif aux états financiers
  • Traitement comptable du Fonds municipal sur la biodiversité