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Guide de la Commission municipale

5 mars 2019

La commission municipale du Québec lance son guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités. 

En juin 2017, l’Assemblée nationale a adopté la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (projet de loi 122). Cette loi accorde aux municipalités davantage de latitude dans plusieurs domaines comme la gouvernance, l’aménagement du territoire et la transparence des décisions prises. Également, les municipalités sont appelées à jouer un rôle accru et à exercer leurs compétences dans de multiples domaines, dont l’aménagement et l’urbanisme, le transport, l’environnement, les infrastructures en eau, les loisirs, la famille, la culture et le développement économique.
 
Dans ce contexte, l’Assemblée nationale a ensuite adopté, en avril 2018, la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (projet de loi 155). Cette loi confie notamment à la Commission municipale du Québec (la Commission), le mandat de réaliser des vérifications (audits) de conformité et des vérifications de l’optimisation des ressources (audits de performance) de certaines municipalités et de certains organismes municipaux. Plus précisément, cette responsabilité de la Commission est exercée par l’intermédiaire de sa Vice-présidence à la vérification. Dans le cadre de ce mandat, les audits de conformité ou de performance sont des évaluations indépendantes et objectives qui visent à susciter des changements durables et positifs dans le fonctionnement des municipalités et des organismes municipaux, et ce, au bénéfice des citoyens.
 
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